Travailleur autonome au Québec : formulaires, cotisations et échéances de votre déclaration

Quand on travaille à son compte au Québec, le rapport d’impôt ne se résume plus à quelques feuillets : il y a une annexe d’entreprise au provincial comme au fédéral, des cotisations au RRQ et au RQAP calculées sur votre propre profit et, parfois, de l’impôt à verser avant même la fin de l’année. Sauf mention contraire, les montants ci-dessous visent l’année d’imposition 2025 (déclarations produites en 2026). Ils ont été vérifiés le 27 septembre 2026 dans les pages officielles énumérées à la fin de l’article.

Où déclarer vos revenus d’entreprise

Au fédéral, les revenus et dépenses ordinaires d’entreprise ou de profession se déclarent sur le T2125 joint à la T1. Les activités agricoles et de pêche ont leurs propres formulaires.

Au Québec, l’annexe L distingue le revenu brut du revenu net ou de la perte. La comptabilité d’exercice est la règle générale ; les agriculteurs, pêcheurs et personnes rémunérées à commission bénéficient d’exceptions pour la méthode de caisse. Joignez les états financiers ou un TP-80 par entreprise ordinaire ; le formulaire pertinent aux activités agricoles ou de pêche est le TP-80.AP.

Deux autres règles québécoises influencent le calcul :

• L’exercice financier. Une entreprise individuelle déclare normalement sur un exercice qui se termine le 31 décembre. Si le vôtre se termine à une autre date, le formulaire TP-80.1 sert à ajuster le revenu au 31 décembre.
• Les pertes. Si la perte d’entreprise dépasse vos revenus d’autres sources, l’excédent peut réduire le revenu des trois années précédentes (formulaire TP-1012.A, transmis séparément) ou, dans la plupart des cas, celui des vingt années suivantes.

Produire le 15 juin, payer le 30 avril

Le délai supplémentaire pour produire ne reporte pas le paiement.

• Production : le délai ordinaire pour 2025 était le 15 juin 2026 si vous ou votre conjoint exploitiez une entreprise. Au fédéral, une activité dont les dépenses concernent surtout un abri fiscal relève plutôt du 30 avril ; les décès entraînent aussi des règles particulières.
• Paiement : le solde ordinaire de 2025 était payable le 30 avril 2026 aux deux administrations. Les intérêts commencent après cette échéance, même si la déclaration peut être produite plus tard.
• Lorsqu’une échéance tombe un samedi ou un dimanche, Revenu Québec la reporte au jour ouvrable suivant.

Concrètement, estimez votre profit en avril pour payer à temps l’impôt, la cotisation au RRQ et la cotisation au RQAP, puis profitez des six semaines de plus pour préparer la déclaration elle-même.

Les cotisations calculées sur votre profit

Le travailleur autonome verse à la fois la part de l’employé et celle de l’employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ). Revenu Québec publie les taux combinés :

• 2025 : taux de base de 10,8 % et premier taux supplémentaire de 2 %, jusqu’au maximum des gains admissibles de 71 300 $. La même page indique un deuxième taux supplémentaire de 8 % sur la tranche comprise entre 71 300 $ et le maximum supplémentaire de 81 200 $.
• 2026 : taux de base de 10,6 % et premier taux supplémentaire de 2 %, maximum des gains admissibles de 74 600 $ et maximum supplémentaire de 85 000 $ (deuxième taux supplémentaire de 8 %).

Ces taux portent sur les gains admissibles, et non sur les ventes brutes. L’exemption de base est de 3 500

nbsp;; l’âge et les cotisations sur un revenu d’emploi peuvent modifier le calcul.

La plupart des travailleurs autonomes calculent la cotisation à la partie C de l’annexe U. Si vous avez aussi inscrit un revenu d’emploi aux lignes 96, 96.1 ou 96.2, Revenu Québec utilise plutôt le formulaire LE-35, que vous conservez sans l’envoyer. Depuis le 1er janvier 2024, un travailleur de 65 ans ou plus qui reçoit une rente de retraite du RRQ ou du RPC peut choisir de cesser de cotiser, et l’obligation de cotiser prend fin après 72 ans.

L’annexe R sert au calcul du RQAP. Le critère de moins de 2 000 $ tient compte du revenu net d’entreprise, du revenu d’emploi assujetti et, s’il y a lieu, des rétributions assurables d’une ressource de type familial ou intermédiaire. Les cotisations déjà retenues sur le salaire influencent aussi le calcul.

Les acomptes provisionnels : le critère de 1 800 $

Revenu Québec exige des acomptes si l’impôt net à payer estimé de l’année dépasse 1 800 $ et si ce seuil était dépassé dans l’une des deux années précédentes. Les agriculteurs et pêcheurs doivent satisfaire au critère de l’année courante et des deux années précédentes. Les acomptes peuvent aussi couvrir le RRQ, le RQAP, le Fonds des services de santé et le régime public d’assurance médicaments.

L’ARC applique un critère fédéral distinct : pour les résidents du Québec, le seuil de 1 800 $ d’impôt net à payer vise l’année courante et l’une des deux années précédentes. Vérifiez les deux administrations séparément ; leurs soldes ne s’additionnent pas pour former un seul seuil.

Bureau à domicile : critères fédéraux

L’ARC accepte les frais d’utilisation de la résidence seulement si l’espace est :

1. votre principal lieu d’affaires ; ou
2. utilisé uniquement pour gagner un revenu d’entreprise et de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou des patients.

La déduction ne peut ni créer ni augmenter une perte d’entreprise ; la portion excédentaire se reporte à l’année suivante, aux mêmes conditions. Répartissez les dépenses communes selon la superficie (celle du bureau sur celle du logement) et, pour une pièce aussi utilisée à des fins personnelles, selon la proportion des heures consacrées à l’entreprise.

La TPS et la TVQ suivent leur propre calendrier

La perte du statut de petit fournisseur dépend d’un dépassement de 30 000 $ dans un seul trimestre ou sur plusieurs trimestres consécutifs, avec des exceptions propres à certaines activités. Notre guide TPS/TVQ distingue les dates d’inscription et de perception des échéances de l’impôt sur le revenu.

Exemple hypothétique : emploi et contrats

Une salariée réalise aussi des contrats à son compte. Son T4 et son RL-1 ne remplacent pas le registre de ces contrats : elle garde les factures et dépenses séparées, puis fournit les feuillets d’emploi pour tenir compte des cotisations déjà payées. Cet exemple décrit les pièces nécessaires, sans prédire le résultat fiscal.

Six ans d’archives

La règle générale de l’ARC : conserver les registres et pièces justificatives six ans après la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Pour un propriétaire unique, cela comprend les factures et relevés de dépôts, les reçus classés par catégorie, le registre de kilométrage si vous déduisez votre véhicule (comment le tenir), les mesures qui justifient le bureau à domicile et les preuves de vos acomptes.

Une déclaration produite en retard exige six ans de conservation à compter de sa transmission. L’historique d’un bien, un litige ou une demande particulière peut nécessiter davantage.

Liste de fin d’année pour les revenus de 2026

1. Fermez les livres au 31 décembre 2026 et rapprochez les factures des dépôts bancaires et des relevés de votre plateforme de paiement.
2. Isolez les achats d’immobilisations (équipement, ordinateurs, véhicule) des dépenses courantes avant tout le reste.
3. Estimez le profit de 2026 au début de 2027. Les règles ordinaires donnent le 30 avril 2027 comme date de planification du paiement et le 15 juin 2027 pour la production ; confirmez les exceptions et le calendrier officiel.
4. Pour les acomptes de 2027, examinez l’impôt estimé de 2027 et les antécédents applicables de 2025 et 2026. Dépasser 1 800 $ en 2026 ne suffit pas à trancher.
5. Classez les pièces de 2026 dans vos archives de six ans avant le début de la saison des impôts.

Si votre dossier combine emploi, travail autonome et revenus locatifs, notre service fiscal pour travailleurs autonomes précise ce dont TaxCove a besoin pour commencer.

Information générale destinée aux résidents du Québec ; elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.