Cette politique explique les renseignements traités dans les parcours fiscaux, comptables, de paiement, de rendez-vous, de documents, de compte, de soutien et de demande en gestion immobilière.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
TaxCove (« nous », « notre ») explique ici comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés lorsque vous utilisez le site public, les parcours de compte et de documents, les services fiscaux ou comptables, les paiements, les rendez-vous, le soutien ou le formulaire de consultation en gestion immobilière.
Nous utilisons plusieurs mesures, notamment des contrôles d’accès, le chiffrement en transit et au repos lorsque pris en charge, des accès serveur restreints, des contrôles de journalisation, le filtrage des abus et des vérifications de sécurité pour les téléversements applicables. Aucun système en ligne n’est sans risque. Transmettez les documents fiscaux et autres renseignements sensibles uniquement par le parcours sécurisé désigné, jamais par les formulaires publics de contact ou de gestion immobilière. Le lieu de traitement dépend du service, de la région, du contrat et du parcours technique configurés; cette politique ne prétend pas que tout est hébergé uniquement au Canada.
La conservation est établie selon la catégorie et la finalité, et non selon un délai unique. Les dossiers fiscaux et comptables peuvent être conservés pendant la période légale, professionnelle, contractuelle, de vérification ou de contestation applicable; cette période peut varier selon le type de document, la date de production, les modifications, les déclarations tardives, l’historique d’une immobilisation ou une retenue juridique. Les demandes réglées, pistes de gestion immobilière traitées, événements de sécurité et résidus de téléversements bloqués peuvent avoir des délais plus courts. Lorsque la conservation n’est plus justifiée, les renseignements sont supprimés ou anonymisés lorsque cela est raisonnablement possible et permis par la loi. La suppression vise d’abord les systèmes actifs : les copies de sauvegarde sécurisées sont conservées dans un stockage immuable, ne peuvent être modifiées ni supprimées pendant 35 jours, et sont détruites automatiquement dans un délai de 60 jours.
Nous utilisons un fournisseur seulement pour le parcours configuré qui s’applique et cherchons à limiter les renseignements transmis à ce que cette finalité exige. Un fournisseur peut traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada selon son infrastructure et son contrat. Les autorités, comme l’ARC et Revenu Québec, reçoivent des renseignements seulement lorsqu’une étape fiscale autorisée ou la loi l’exige.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels de TaxCove reçoit les questions et demandes d’exercice de droits à operations@taxcove.ca. Utilisez « Demande de confidentialité » comme objet lorsque possible.
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à operations@taxcove.ca.
