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Politique de Confidentialité

Cette politique resume les renseignements traites dans les parcours fiscaux, comptables, de paiement, de rendez-vous, de documents, de compte et de soutien de TaxCove au Quebec.

Dernière mise à jour : Avril 2026

01

Introduction

TaxCove (« nous », « notre ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services de préparation d'impôts et de comptabilité.

02

Informations que Nous Collectons

  • Identification personnelle : nom, courriel, téléphone, adresse
  • Informations fiscales : Numéro d'assurance sociale (NAS), détails de revenus, dossiers d'emploi
  • Documents financiers : T4, T5, relevés de revenus locatifs, reçus de dépenses
  • Informations de compte : identifiants de connexion, historique de réservations
03

Comment Nous Utilisons Vos Informations

  • Préparer et produire vos déclarations d'impôts auprès de l'ARC et Revenu Québec
  • Communiquer avec vous concernant vos soumissions et rendez-vous
  • Traiter les paiements de manière sécurisée via Stripe
  • Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
  • Respecter les exigences légales et réglementaires
04

Sécurité des Données

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos données. Vos informations sont stockées de manière sécurisée au Canada via l'infrastructure Supabase. Les données sensibles comme les NAS sont chiffrées au repos et en transit. Nous n'enregistrons jamais les NAS en texte clair.

05

Conservation des Données

Nous conservons vos dossiers fiscaux pendant 7 ans conformément à la loi fiscale canadienne. Certains dossiers opérationnels de plus courte durée, comme les demandes de contact traitées, les demandes de gestion immobilière traitées et les fichiers bloqués, peuvent être supprimés plus tôt dans le cadre de processus de conservation planifies. Les dossiers visés par une obligation légale ou une retenue juridique ne sont pas supprimés selon ces délais plus courts.

06

Services Tiers

  • Stripe : Traitement des paiements (conforme PCI-DSS)
  • Supabase : Stockage de données et authentification (hébergé au Canada)
  • ARC/Revenu Québec : Production électronique des déclarations
07

Vos Droits

  • Accéder à vos données personnelles que nous détenons
  • Demander la correction d'informations inexactes
  • Demander la suppression de vos données (sous réserve des exigences légales)
  • Retirer votre consentement aux communications marketing
08

Nous Contacter

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à operations@taxcove.ca ou appelez le 438-498-5660.