Dernière mise à jour : Décembre 2024
En accédant ou en utilisant les services de préparation d'impôts et de comptabilité de TaxCove, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
TaxCove offre des services de préparation d'impôts, de comptabilité et de gestion immobilière pour les particuliers, les travailleurs autonomes et les propriétaires d'immeubles locatifs au Québec, Canada. Nos services comprennent la préparation des déclarations personnelles (T1/TP1), la fiscalité des travailleurs autonomes, la déclaration des revenus locatifs et les conseils connexes.
Les dépôts ne sont pas remboursables. Les rendez-vous peuvent être reportés avec un préavis d'au moins 24 heures. Les absences entraînent la perte du dépôt. Si nous ne pouvons pas compléter votre déclaration en raison d'une erreur de notre part, nous vous rembourserons intégralement.
Nous préparons vos déclarations d'impôts en fonction des informations que vous fournissez. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations. Bien que nous exercions un soin professionnel, nous ne sommes pas responsables des pénalités, intérêts ou impôts supplémentaires résultant d'informations inexactes ou incomplètes que vous avez fournies. Nous sommes responsables des erreurs commises par notre équipe, jusqu'à concurrence des honoraires payés pour ce service.
Nous traitons toutes les informations des clients comme confidentielles. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers sauf si la loi l'exige ou si nécessaire pour fournir nos services (ex. : production auprès de l'ARC/Revenu Québec). Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails. Politique de Confidentialité
En utilisant nos services, vous nous autorisez à produire électroniquement vos déclarations d'impôts auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec en votre nom. Vous recevrez une confirmation une fois vos déclarations soumises avec succès.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de TaxCove pour toute réclamation découlant de nos services est limitée aux honoraires payés pour le service spécifique donnant lieu à la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'Utilisation de temps à autre. L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à operations@taxcove.ca ou au 438-498-5660.
